Terms & Conditions

Conditions Générales de Service et de Location – MeliSound

1. Champ d’application : Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations y compris la location de matériel de sonorisation, d’éclairage, de vidéo, et aux services de gestion de projets, de montage de stands et à tous travaux associés. Toute prestation technique ou autre service fourni par MeliSound est également soumis aux présentes conditions.

2. Prééminence des conditions : Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes autres conditions ou documents du client.

3. Commande et annulation : Toute prestation n’est prise en compte qu’après réception d’un bon de commande écrit ou d’une commande en ligne validée. MeliSound se réserve le droit de ne pas accepter une commande dans les 48 heures suivant la réception de la demande. Toute commande annulée moins d’une semaine avant la date prévue, ou non retirée, reste due en totalité.

4. Documents contractuels : Les dispositions particulières de chaque opération sont précisées dans un contrat, un bon de location ou une commande signée, récapitulant : les présentes conditions générales, l’inventaire du matériel ou le détail des prestations, les prix, le montant de la caution, et les modalités de paiement.

5. Connaissance technique : Le client reconnaît avoir parfaitement connaissance des caractéristiques techniques du matériel et des prestations commandés. Aucune réclamation ne sera acceptée pour inadéquation à l’usage prévu.

6. État du matériel et réception : Tout matériel est réputé livré en parfait état de fonctionnement, régulièrement entretenu et vérifié. Des essais de réception peuvent être effectués dans nos locaux lors de l’enlèvement ou de la livraison. Aucune réclamation ultérieure ne sera recevable.

7. Chargement, déchargement et montage : Le client assume sous sa responsabilité le chargement, le déchargement, la manipulation du matériel ainsi que toute opération de montage ou démontage sur site.

8. Perte, dommage, retour : Toute perte, détérioration ou anomalie doit être signalée au retour du matériel ou à la fin de la prestation. À défaut, MeliSound se réserve le droit de facturer tout dommage constaté ultérieurement.

9. Utilisation et responsabilité : Le client s’engage à utiliser le matériel et les installations dans le respect des consignes et normes de sécurité en vigueur. Toute utilisation abusive, surcharge, non-respect des contraintes techniques, ou installation inadéquate engage la responsabilité du client. Il est responsable en cas de vol, perte, détérioration ou dommage, et devra indemniser MeliSound selon le coût de réparation ou de remplacement.

10. Assurances : Le client s’engage à souscrire toutes assurances nécessaires couvrant les risques liés à la location ou à la prestation. 

11. Incident technique : En cas de panne ou de dysfonctionnement, MeliSound s’engage à remplacer ou réparer le matériel dans les meilleurs délais possibles, sous réserve de disponibilité, sans autre obligation.

12. Conditions de paiement et pénalités de retard :

a. Sauf stipulation contraire, un acompte du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable au plus tard le jour de la réalisation de la prestation ou de la restitution du matériel.

b. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux de 3 % par mois sur le montant TTC restant dû.

c. En cas de retard supérieur à 30 jours, la société MeliSound se réserve le droit de suspendre ses prestations et livraisons, de résilier le contrat et d’engager toute procédure de recouvrement. Tous les frais juridiques et administratifs engagés seront à la charge du client.

d. En cas de non-restitution du matériel dans les délais prévus, des frais supplémentaires de location et de retard seront facturés.

13. Suspension, résiliation : En cas de non-paiement, MeliSound se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.

14. Litiges : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

15. Protection des données : Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de l’exécution des contrats, de la gestion des prestations, et du respect des obligations légales. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité sur ses données.